Omnibus VI : une simplification avortée par le Conseil de l’UE

En mai 2025, la Commission européenne a proposé des mesures de simplification administrative des contraintes réglementaires, tout en garantissant la sécurité des consommateurs. L’Omnibus VI, publié en juillet 2025, en constituait la traduction concrète pour les produits chimiques. L’initiative avait pour objectif d’éviter l’interdiction d’ingrédients classés lorsque la sécurité de leur utilisation peut être démontrée. Le 5 novembre dernier, le Conseil de l’UE ne l’a adopté que partiellement, suscitant de vives réactions dans l’industrie. En supprimant ou tempérant plusieurs mesures prévues – notamment celles concernant les CMR et nanomatériaux – il est accusé de potentiellement freiner la croissance et la compétitivité des entreprises du secteur. Celles-ci dénoncent la complexité des procédures de dérogation pour les matières premières classées, qui pourrait conduire au retrait d’ingrédients sûrs et largement employés. Les délais de transition sont jugés trop courts : perturbations éventuelles de la chaîne d’approvisionnement, gaspillage et pertes d’investissements inquiètent la filière de la parfumerie et de la cosmétique. Fédérations et associations professionnelles appellent donc les législateurs à équilibrer leur décision, selon des critères et des dates réalistes.